1)Enquête de prélocation : Toute promesse de location est conditionnelle à une enquête de prélocation complète (identité, crédit et antécédents au Tribunal administratif du logement) à l'entière satisfaction du locateur.
2)Obligations administratives : Le locataire devra fournir une preuve d'assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ ainsi qu'une confirmation d'ouverture de compte chez Hydro-Québec avant la remise des clés.
3)Usage des lieux : Usage strictement résidentiel. Toute activité commerciale (ex. Airbnb, garderie) est formellement interdite.
4)Sous-location et occupation : Sous-location et cession de bail interdites sans l'accord écrit préalable du locateur. Aucun occupant supplémentaire non inscrit au bail.
5)Politique non-fumeur : Environnement strictement non-fumeur. Interdiction de fumer ou vapoter (tabac ou cannabis) à l'intérieur, à l'extérieur et dans les aires communes. Culture de cannabis interdite.
6)Animaux : Sujet à l'approbation préalable et écrite du locateur (aucun gros chien autorisé). -Dépôt de sécurité possible si un animal est accepté.
7)Entretien et modifications : Entretien mineur et déneigement des accès privatifs (balcons/escaliers) à la charge du locataire. Peinture, perçage de murs et modifications interdits sans autorisation écrite.
8)État des lieux : Inspection détaillée réalisée en présence des parties lors de l'entrée en possession et au départ (logement vidé de ses meubles).