Il y a actuellement sur le terrain un bâtiment commercial (garage) de 15 Mètres par 33 Mètres, lequel sert pour de l'entreposage depuis plusieurs années.

ATTENTION : selon les informations obtenues auprès du service de l'urbanisme de la ville de Saint-Eustache ;

« Cette propriété n'est pas située en zone inondable selon les cartes actuellement en vigueur et utilisées par la Ville de Saint-Eustache. Voir le site internet de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour consulter les cartes préliminaires (sujettes à changement et pas en vigueur) : https://cmm.qc.ca/communiques/cadre-reglementaire-sur-les-zones-inondables-la-cmm-demande-augouvernement-des-modifications-pour-respecter-les-realites-du-grand-montreal/

Cette propriété n'est pas dans le périmètre du Vieux-Saint-Eustache, ni dans une aire de protection d'un bâtiment d'intérêt, ni dans une zone de risque de mouvement de sol.

Il y pourrait y avoir un droits acquis quant à l'usage commercial, voir à cet effet le chapitre 16 du règlement de zonage #1675

Concernant un éventuel nouveau bâtiment résidentiel, veuillez vous assurer de respecter entre autres les chapitres 5, 6 et 13 du Règlement de zonage, les règlements #1616 et 1931. Nous appliquons le Code national du bâtiment 2010.»

Il est de la responsabilité de l'acheteur d'entreprendre toutes les vérifications diligentes nécessaires, incluant, sans s'y limiter, la vérification des règlements de zonage, l'obtention des permis requis et l'évaluation de la pertinence du terrain pour l'usage prévu.