1/ Enquête de prélocation : Toute promesse de location est conditionnelle à une enquête de prélocation complète (identité, crédit et antécédents au Tribunal administratif du logement) à l'entière satisfaction du locateur
2/ Obligations administratives : Le locataire devra fournir une preuve d'assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ ainsi qu'une confirmation d'ouverture de compte chez Hydro-Québec avant la remise des clés.
3/ Usage des lieux : Le logement est strictement réservé à un usage résidentiel. Toute activité commerciale, incluant l'exploitation de type Airbnb ou une garderie, est formellement interdite.
4/ Sous-location et occupation : La sous-location ou la cession de bail est interdite sans l'accord écrit préalable du locateur. Aucun occupant supplémentaire ne peut habiter les lieux sans figurer officiellement au bail.
5/ Politique non-fumeur : Environnement strictement non-fumeur. Il est interdit de fumer ou de vapoter (tabac ou cannabis) à l'intérieur, à l'extérieur ou dans les aires communes. La culture de cannabis est également proscrite.
6/ Animaux : La présence d'animaux est sujette à l'approbation préalable et écrite du locateur. Aucun gros chien n'est autorisé. Un dépôt de sécurité pourrait être exigé lors de l'acceptation d'un animal.
7/ Entretien et modifications : Le locataire est responsable de l'entretien mineur de son unité et du déneigement de ses propres accès (balcons et escaliers). Il est interdit de peinturer, de percer les murs ou de transformer les lieux sans l'autorisation écrite du locateur.
8/ État des lieux : Un état des lieux détaillé sera réalisé en présence du locateur et du locataire lors de l'entrée en possession et à la fin du bail (une fois les meubles retirés) pour valider l'état d'usure normal du logement.